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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

M. Garrigue a évoqué un point important : ce qui se passe en fin de débat.

Les articles qui sont examinés à la fin de la discussion d'un projet de loi ont souvent été réservés, comme aujourd'hui, et sont donc importants, à moins qu'il ne s'agisse, par exemple, d'articles de coordination.

Admettons que chacun ait bien calculé le temps de parole dont il avait besoin et arrive à peu près à la fin du temps auquel il avait droit. Imaginons que, comme cela s'est souvent produit, notamment sur le projet de loi sur l'hôpital, le Gouvernement demande une seconde délibération sur plusieurs articles, Bernard Debré voit de quoi je veux parler. Catastrophe, il n'y a plus de temps de parole !

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