Intervention de Daniel Garrigue

Les non inscrits ne disposent pour l'heure que d'un temps de parole infime, au point d'être exclus de nombre de débats. Nulle part dans le règlement il n'est écrit que le groupe UMP aura deux heures et les non inscrits une demi-heure : vos propos, monsieur le rapporteur, n'ont donc aucune valeur.

Comme l'a très bien expliqué M. Dosière, deux questions fondamentales sont posées : celle du droit individuel d'expression des députés et celle de la relation entre un député et son groupe. Je crois moi aussi que le Conseil constitutionnel sera attentif à ce débat, mais je pense que les présidents de groupe qui y siègent avaient une vision libérale des débats à l'Assemblée nationale : ils devraient être sensibles à nos arguments.