Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je soutiens, moi aussi, l'outre-mer, mais je ne soutiens pas pour autant l'amendement de Daniel Garrigue.

Ma chère collègue, c'est à votre groupe qu'il revient de distribuer les temps de parole de façon que chacun ait le temps de s'exprimer. Tout l'intérêt du temps programmé est précisément d'arrêter la course à laquelle nous sommes contraints aujourd'hui, et qui veut que les groupes de l'opposition utilisent à fond toutes les possibilités pour faire durer le début du débat. On défend toutes les motions de procédure même si l'on n'a rien à dire, on propose une foultitude d'articles additionnels avant l'article 1er pour gagner du temps et tenter de provoquer un blocage, et vous savez comment cela se termine : c'est dans la nuit du jeudi au vendredi que l'on parvient à un accord et que l'on examine les cinquante derniers articles à toute vitesse ! Lorsque j'ai été auditionné par le comité Balladur, j'ai présenté des statistiques montrant que le nombre d'amendements était tel qu'il aurait été matériellement impossible, dans le temps où nous étions censés les avoir examinés en séance, de prendre la simple peine de les lire ! Le dispositif que nous proposons vise à sortir de cette logique, afin qu'un groupe de l'opposition ne puisse plus multiplier les articles additionnels avant l'article 1er à seule fin de gagner du temps – un temps que le nouveau règlement lui accorde.

Par ailleurs, ma chère collègue, si vous craignez de ne plus avoir de temps en fin de discussion pour vous exprimer, il vous suffit de déplacer votre intervention à un autre moment. Rien ne vous oblige à intervenir sur la disposition technique qui, je vous l'accorde, est souvent placé en fin de texte et qui prévoit, par exemple, les modalités d'entrée en vigueur des premiers articles, plutôt que sur ces articles eux-mêmes, en faisant valoir les spécificités de l'outre-mer. Je tiens à vous rassurer sur ce point.

En outre, notre souhait est que, lorsque nous appliquerons le temps global, chacun puisse s'exprimer, car nous le ferons sous le contrôle du Conseil constitutionnel. Et si d'aventure une Conférence des présidents venait à fixer un temps global manifestement trop faible et refusait de surcroît une « rallonge » – pourtant prévue par le règlement – au président d'un groupe de l'opposition, le texte risquerait d'être sanctionné par le Conseil constitutionnel.

Tout cela fonctionnera de façon équilibrée, j'en prends le pari, et vous pourrez me rappeler notre échange. Je vous promets que, s'il y a des améliorations à apporter, je serai à votre écoute.