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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 24

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Quoi qu'il en soit, il sera impossible à un président de groupe d'interdire à un député de défendre un amendement. Car, lorsque l'amendement sera appelé, l'auteur lèvera la main et aura la parole. Vous ne pouvez pas établir une comparaison avec la discussion générale dont nous parlons aujourd'hui.

S'agissant des non-inscrits, un temps de parole est prévu : pour un débat de dix heures, dans le cadre duquel le groupe UMP disposerait de deux heures, les non-inscrits disposeront de trente minutes. Ce système ne me semble pas fondamentalement défavorable aux non-inscrits. Nous y avons pris garde. Si, en revanche, un député non inscrit veut intervenir pendant cinq heures alors que le temps global est de dix heures, j'aime mieux dire franchement que cela ne sera pas possible !

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