Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 24
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :J'ai essayé de l'expliquer tout à l'heure. Si, par exemple, un amendement de suppression de l'article 1er a été déposé, on peut lever la main et s'exprimer ainsi contre l'article 1er. Par conséquent, le temps d'expression des députés ayant un avis différent de celui de leur groupe est le même que celui des députés ayant le même avis.
J'ai expliqué tout à l'heure comment cela se passera matériellement : chaque président de groupe demandera à chacun de ses membres combien de temps il veut. Si le total tienne dans l'enveloppe, tout va bien. Si cela représente le double, il demandera à chacun de faire un effort pour que cela tienne dans l'enveloppe !
