Intervention de Daniel Garrigue

Or, si les groupes sont relativement libéraux dans l'octroi des temps de parole à leurs membres, on peut se trouver dans une situation où les enjeux soient tels qu'un groupe ait la tentation de limiter la possibilité d'expression de ceux qui soutiendraient des amendements trop éloignés de la ligne générale défendue par le groupe. Ce n'est pas une hypothèse d'école : nous savons que certains, dans cet hémicycle, ont eu quelques difficultés pour s'exprimer, ne serait-ce que dans les discussions générales puisque, aujourd'hui, celles-ci se font en temps programmé.

Enfin, les députés non inscrits, dont le temps de parole est proportionnel à leur nombre au sein de l'Assemblée, ne disposeraient, par exemple, que de huit cinq-cent-soixante-dix-septièmes du temps de parole ! Or, un député non inscrit peut fort bien, sur un sujet qu'il a particulièrement travaillé, souhaiter défendre un certain nombre d'amendements tout à fait sérieux, et ce sans esprit d'obstruction. Lui interdira-t-on de prendre la parole ? Ses amendements seront-ils simplement appelés les uns après les autres, sans qu'il puisse au moins en expliquer à ses collègues le sens et la portée ? Il s'agit d'un point sensible.

Je ne suis pas favorable à l'obstruction. C'est pourquoi, avec ceux de mes collègues qui ont cosigné cet amendement, nous proposons qu'il y ait un temps de parole minimum de deux minutes pour l'auteur d'un amendement, ce qui ne me semble pas abusif. Nous demandons que soit respecté, ce qui a toujours été le cas depuis que le Parlement existe, le droit pour l'un des auteurs – au moins – d'un amendement d'en expliquer le contenu. Et, dans le souci d'encadrer les débats, nous proposons de fixer un temps minimal de deux minutes, ce qui, je le répète, n'est pas abusif !