Intervention de Daniel Garrigue

Nous sommes au coeur des problèmes que pose le temps programmé.

Le droit individuel d'expression des parlementaires est en cause. Or, s'il est un instrument à travers lequel ce droit peut s'exprimer, c'est bien le droit d'amendement, et personne ne l'a jamais contesté depuis que le Parlement existe. La moindre des choses est que l'auteur de l'amendement, ou l'un de ses coauteurs, puisse expliquer en quelques mots le sens de l'amendement présenté. Faute de quoi nous serions dans une situation absurde, où le président de séance appellerait les amendements par leur numéro, où le Gouvernement et la commission auraient la possibilité de s'exprimer, mais où leurs auteurs n'auraient pas la possibilité d'en expliquer le sens. Là est la difficulté. Si nous n'adoptons pas la disposition que je vous propose, je pense que, ce soir, nous aurons franchi la ligne rouge.

Appliquer le temps programmé dans cette hypothèse me paraît très dangereux, car la discussion d'un texte peut être à l'origine de débats qui n'étaient pas initialement prévus et qui mobilisent, à juste titre, un grand nombre de participants.

Par ailleurs, quid des parlementaires qui ne sont pas en accord avec leur groupe ? Avec le temps programmé, c'est le groupe qui devient l'arbitre de la répartition des temps de parole entre les députés d'un même groupe.