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Intervention de Jean-Luc Warsmann

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 246

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

À la lecture des débats, chacun pourra mesurer ce que l'opposition qualifie de « détails ». Le droit, consenti pour la première fois, pour un groupe d'opposition d'obtenir chaque année la création d'une commission d'enquête, est-ce un détail ? Chacun en jugera. Cela figure bel et bien dans la résolution, grâce aux amendements que nous avons votés.

Donner une présidence de commission à l'opposition, vous ne l'avez pas fait lorsque vous étiez dans la majorité. Nous dire que c'est un détail alors que nous lui en donnons une deuxième, je trouve cela déplacé. (« très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Vous proposez un temps de parole illimité pour les présidents de groupes. J'ai eu l'occasion d'expliquer que la commission a hésité et que la discussion nous a permis de faire évoluer notre position : d'abord défavorables, nous sommes parvenus à un accord sur un amendement du président Sauvadet, qui a ensuite demandé que l'on aille encore plus loin. Tout à l'heure, j'ai donc déposé un nouveau sous-amendement en ce sens, qui prévoit que, sur chaque texte, chaque président de groupe aura une heure pour s'exprimer, et deux heures lorsque le temps global excédera 40 heures – durée correspondant à un texte d'envergure, de « première division » pour ainsi dire.

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