Intervention de Jean-Luc Warsmann

Ce petit jeu n'est pas très constructif. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De mon côté, j'ai deux pages d'amendements, adoptés par la commission, et qui constituent des avancées. Je puis les énumérer à mon tour.

Nous avons réservé, par un amendement adopté dans l'hémicycle, la présidence de la commission des comptes à l'opposition, ce qui ne figurait pas dans la proposition de résolution du président de l'Assemblée nationale.

Nous avons voté, dans l'hémicycle, l'abaissement de vingt à quinze du nombre de députés requis pour constituer un groupe.

Nous avons voté l'audition obligatoire en commission d'une personne dont la nomination est envisagée.

Nous avons abaissé le nombre de députés pouvant demander la création d'une commission spéciale, et prévu que chaque groupe, notamment d'opposition ou minoritaire, puisse choisir un thème pour chaque semaine de contrôle.

Nous avons prévu que les études d'impact soient mises en ligne pour que nos concitoyens soient informés.

Pour faciliter le travail des députés, nous avons prévu de meilleurs délais de dépôt des amendements en commission comme en séance.

Nous avons prévu l'exclusion des révisions constitutionnelles du temps législatif programmé.

Nous avons prévu, à l'initiative de M. Sauvadet, des réponses d'orateurs des groupes après une déclaration du Gouvernement sans débat.

Nous avons adopté un amendement de M. Sandrier concernant la réponse des ministres aux questions « signalées ».

Nous avons donné à chaque groupe d'opposition un « droit de tirage » annuel pour la création de commissions d'enquête.

Nous avons augmenté le nombre des membres des bureaux des commissions d'enquête et des commissions permanentes, afin que chaque groupe minoritaire puisse y être représenté.

Nous avons ouvert toutes les possibilités de saisine de la commission chargée des affaires européennes, et prévu, si elle le souhaite, l'intervention de son rapporteur en commission ou en séance.