Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Depuis, le rapporteur a émis des avis favorables à des amendements introduisant des régressions par rapport à cette résolution. J'ai personnellement dénombré six de ces reculs, que je voudrais rappeler une fois pour toutes.

Dans votre proposition de résolution, monsieur le président, les temps de parole des présidents de groupe étaient exclus. C'est le premier recul.

Vous n'aviez pas prévu non plus l'impossibilité de demander un scrutin public, excepté sur l'ensemble d'un texte, lorsque le temps de parole est épuisé. Cette impossibilité résulte d'un amendement déposé par le président du groupe le plus important qui n'est pas dans l'opposition, amendement adopté avec avis favorable du rapporteur.

Vous n'aviez pas proposé – mais la commission l'a adoptée – la clôture automatique qu'a évoquée Jean-Marc Ayrault tout à l'heure. Après quatre interventions, dont deux de membres de l'opposition ou d'un groupe minoritaire, la clôture de la discussion est prononcée, retirant ainsi au président de l'Assemblée nationale la faculté de la proposer ou non.

Vous n'aviez pas non plus prévu – mais la commission des lois, sur proposition du groupe le plus important qui n'est pas dans l'opposition, en a décidé ainsi avec l'appui du rapporteur – qu'en cas d'avis convergents du Gouvernement et du rapporteur, un seul orateur pourrait être autorisé à répondre, au lieu d'un orateur pour répondre à la commission et d'un autre pour répondre au Gouvernement, comme aujourd'hui.

Enfin, et c'est le recul le plus important, qui rencontre à ce titre notre hostilité déterminée, vous n'aviez pas proposé – mais un amendement du président du groupe le plus important qui n'est pas dans l'opposition, avec avis favorable du rapporteur, l'a permis – que les présidents de groupe ne puissent s'opposer au temps programmé sur un texte lorsque le Gouvernement aura déclaré l'urgence.

Telles sont les régressions par rapport à la proposition initiale.