Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 246

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

Nous avons déjà abondamment parlé de cet amendement, qui traite de l'un des problèmes qui subsistent et qui vont probablement conduire notre groupe à ne pas approuver cette modification du règlement de notre assemblée.

Vous aviez eu, monsieur le président, l'amabilité de reconnaître comme non dénuée d'intérêt l'idée que les présidents de groupe, lorsqu'ils s'expriment, ne parlent pas en leur nom propre, ni même au nom des citoyens qui les ont élus, mais au nom d'une collectivité constitutionnalisée. Je rappelle que, la Conférence des présidents ayant été constitutionnalisée, les groupes parlementaires l'ont été par voie de conséquence. Cette proposition, qui figurait parmi les vingt et une que nous avions présentées, vous l'aviez retenue dans votre proposition de résolution.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion