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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Notre collègue vient de poser une question tout à fait intéressante, et je pense que M. le rapporteur va nous éclairer. Un amendement a été déposé. M. Pancher a la parole. Il commence par dire qu'il retire son amendement, après quoi il parle cinq minutes pour expliquer le pourquoi de cet amendement. Je m'interroge. L'a-t-il déposé dans le seul but de pouvoir prendre la parole ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Après tout, pourquoi pas ? Mais si, dans le cadre d'un temps législatif programmé, un député défend son amendement en commençant par dire qu'il le retire et parle ensuite durant cinq minutes, ces cinq minutes seront-elles imputées sur le temps programmé ?

La question est importante, car si cette durée n'est pas imputée, le député en question aura disposé d'un temps de parole au-delà du temps programmé. Si elle l'est, il aura, je le crains, des ennuis avec son groupe, pour avoir défendu un amendement retiré, et qu'il n'aurait donc déposé que par précaution. C'est étrange.

(L'amendement no 33 est retiré.)

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