Amendement N° 33 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : M. Pancher, M. Geoffroy.
Supprimer l'alinéa 9.
Exposé Sommaire :
L'alinéa 9 réintroduit des temps de parole non connus à l'avance dans les débats en séance publique. Le vote de cet article aurait pour conséquence de ne pouvoir annoncer aux parlementaires un calendrier précis d'examen des lois.
Sans ce calendrier les députés seront à nouveau confronté à des contraintes d'organisation pouvant se traduire par un absentéisme, tel que nous le connaissons actuellement.
L'alinéa 10 permet de répondre en partie et de façon organisée au besoin éventuel d'un temps plus long de débat, mais limité à un texte par session.
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