Intervention de Bertrand Pancher

Je vais retirer cet amendement, ainsi que les amendements nos 34 et 35 .

J'avais déposé ces trois amendements dans le but de cadrer le temps de nos débats. Le président Copé a fait un certain nombre de propositions, notamment celle d'un temps de parole beaucoup plus important donné aux présidents de groupe. L'essentiel, c'est que l'on sache quand l'examen d'un texte commencera et quand il s'achèvera.

Je voudrais, mes chers collègues, vous faire part de l'impression très désagréable que j'ai eue lorsque j'ai déposé une première série d'amendements sur un texte important : celui portant révision de la Constitution. À la suite de la discussion de ce texte, qui a duré trois semaines, j'ai adressé au président de notre assemblée une lettre dans laquelle je lui disais, en substance, qu'il n'était plus possible que les choses continuent à fonctionner ainsi. J'avais déposé une trentaine d'amendements, auxquels j'avais travaillé pendant une dizaine de jours, et j'avais obtenu des arbitrages favorables de la commission et du Gouvernement. La discussion de ce texte devait commencer un lundi et s'achever le vendredi suivant. J'avais donc pris toute ma semaine pour être présent à l'Assemblée.

La discussion n'a commencé, en réalité, que le mercredi soir, et l'on nous a expliqué, le jeudi, qu'elle ne pourrait pas se poursuivre en soirée, de sorte que la suite a été renvoyée à la semaine suivante. J'ai donc dû annuler tous mes rendez-vous de la semaine en question – à la fin de laquelle l'examen du texte n'était toujours pas achevé.

Ayant des obligations impératives, je n'ai pas pu défendre les amendements pour lesquels j'avais obtenu un avis favorable de la commission et du Gouvernement. J'ai été obligé d'aller trouver des sénateurs de la majorité pour leur demander de défendre à ma place un amendement que je ne pouvais défendre moi-même. J'ai vraiment eu l'impression de travailler dans de très mauvaises conditions, justement parce que le temps n'était pas programmé.

Je m'en suis ouvert à vous, monsieur le président. Vous m'avez répondu que la révision constitutionnelle et la réforme du règlement allaient permettre de travailler dans de meilleures conditions. L'essentiel, pour nous, c'est de savoir quand commencera l'examen d'un texte et quand il s'achèvera. Nous y consacrerons un peu plus de temps, étant donné les avancées qui ont été faites par le président Copé, mais l'essentiel est que nous travaillions à présent dans de bonnes conditions. C'est la raison pour laquelle je retire ces trois amendements.