Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 105
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je veux rassurer notre collègue. La motion référendaire ne sera pas soumise aux deux règles. Elle sera bien incluse dans le temps programmé, mais, dans ce cas, la règle des trente minutes ne s'appliquera pas. En effet, dans la procédure de temps programmé, il n'y a plus de temps maximum : un groupe peut donc choisir, s'il le souhaite, de faire défendre sa motion référendaire par l'un de ses signataires pour une durée supérieure à trente minutes. Avis défavorable.
(L'amendement n° 105 n'est pas adopté.)
