Intervention de Jean Mallot

Pour montrer tout l'intérêt de notre amendement, je voudrais établir un parallèle entre la procédure que nous proposons et la procédure simplifiée pour l'examen de certains textes, généralement des conventions internationales.

Je n'étais pas membre de l'Assemblée lorsque cette procédure a été instaurée, mais ses avantages ont dû convaincre la plupart des députés. Or, précisément, les présidents de groupes peuvent s'opposer, en conférence des présidents, à l'examen simplifié par l'Assemblée des projets ou propositions de loi concernés.

La même argumentation qui avait fondé cette possibilité vaut aussi pour le temps programmé. Il faut que les présidents de groupe puissent, quand ils le jugent opportun, avec des arguments qui leur sont propres, s'opposer à des procédures dérogatoires du droit commun. Voilà pourquoi nous tenons à cet amendement.

(Les amendements nos 242 , 147 et 148 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)