Amendement N° 148 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 4 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter la première phrase de l'alinéa 6 par les mots :
« , sauf opposition d'une majorité de présidents de groupes ».
Exposé Sommaire :
Amendement de repli.
La logique du temps limité de débat réparti par groupe qui remet en cause le droit individuel d'amendement des députés. Elle ne peut être appliquée dès lors qu'une majorité de présidents de groupe s'y oppose.
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