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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendements 242 147 148

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 242 , 147 et 148 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, pour présenter l'amendement n° 242 .

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