Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 144
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable.
Les droits des députés non inscrits sont garantis par l'alinéa 3 de l'article 26 de la proposition de résolution : « Les députés n'appartenant à aucun groupe disposent d'un temps global de parole proportionnel à leur nombre. »
