Amendement N° 144 (Rejeté)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 5 mai 2009 par : Mme Billard, M. Sandrier, les membres du groupe de la Gauche démocrate, républicaine.
Compléter l'avant-dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots :
« et qui ne peut être inférieur à cinq minutes ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à garantir aux députés non inscrits, quel que soit leur nombre, un temps de parole minimum en discussion générale.
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