Intervention de Jean-Claude Sandrier

Dans le cadre général d'une diminution des temps de parole, le temps réservé aux députés non inscrits semble de plus en plus menacé.

À l'heure actuelle, les non-inscrits se voient attribuer de manière quasi systématique cinq minutes dans la discussion générale. La nouvelle organisation vers laquelle s'oriente le Parlement nous incite aujourd'hui à la plus grande prudence, et c'est pourquoi nous proposons d'inscrire dans le règlement que ce droit à cinq minutes au moins sera bien garanti aux députés non inscrits.

En effet, on peut lire au troisième alinéa de l'article 29 de la proposition de résolution que : « Les députés n'appartenant à aucun groupe disposent d'un temps global de parole proportionnel à leur nombre. » Aujourd'hui les députés non inscrits sont au nombre de huit. Pour une discussion générale d'une durée d'une heure trente, durée assez fréquente actuellement, une simple règle de trois nous indique que le temps imparti aux députés non inscrits dépasserait à peine une minute. C'est un peu court pour développer une argumentation.

Dans la mesure où la volonté du rapporteur et de la majorité est de fixer à deux minutes, au lieu de cinq minutes actuellement, la durée de toutes les interventions en séance, on voit poindre la menace, pour les députés non inscrits, de ne disposer finalement que de ces deux minutes dans la discussion générale.

L'amendement que nous proposons vise simplement à leur permettre de s'exprimer cinq minutes dans la discussion générale.