Intervention de Jean-Luc Warsmann
Réunion du 26 mai 2009 à 15h00
Modification du règlement de l'assemblée nationale — Article 26, amendement 345
Jean-Luc Warsmann, président et, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Monsieur Urvoas, je suis défavorable à cet amendement, non parce que je ne suis pas d'accord avec ce qu'il propose, mais parce qu'il est déjà satisfait par l'alinéa 8 de l'article 26 de la proposition de résolution : « La présentation des motions et les interventions sur les articles et les amendements ne sont pas soumises aux limitations de durée fixées par les articles 91, 95, 100, 108 et 122. » La liberté que vous demandez existe donc bien.
(L'amendement n° 345 est retiré.)
