Amendement N° 345 (Retiré)
Modification du règlement de l'assemblée nationale
Discuté en séance le 26 mai 2009
Déposé le 6 mai 2009 par : M. Urvoas, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant :
« Nonobstant les dispositions de l'article 91 du présent Règlement, les groupes usent librement du temps dont ils disposent dans le cadre de la discussion générale ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre à chaque groupe d'utiliser librement le temps dont ils disposent dans le cadre de la discussion générale. Ainsi et nonobstant les dispositions de l'article 91 du règlement de l'Assemblée nationale, un groupe pourrait décider de ne défendre qu'une seule motion tout en disposant de l'ensemble du temps qui lui était attribué. Dans la mesure où la durée de cette discussion générale est prédéterminée par la Conférence des Présidents, rien ne justifie que les groupes soient contraint dans l'utilisation du temps qui leur est imparti.
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