Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Cet amendement vise à permettre à chaque groupe d'utiliser librement le crédit-temps dont il dispose dans le cadre de la discussion générale.

Nous proposons d'inscrire dans le règlement que : « Nonobstant les dispositions de l'article 91 du présent règlement, les groupes usent librement du temps dont ils disposent dans le cadre de la discussion générale. »

En effet, le temps qui peut être consacré à la défense des motions de procédure est actuellement limité. Or, dans le cadre du temps programmé, un groupe devrait pouvoir décider de s'exprimer plus longuement que ne le permet l'actuel règlement pour présenter une motion de rejet préalable – il s'agit du nom de la nouvelle motion, fruit de la fusion entre l'exception d'irrecevabilité et la question préalable.

Puisque le groupe le plus important qui n'appartient pas à l'opposition nous impose la pratique du crédit-temps, nous espérons pouvoir au moins disposer librement de l'ensemble du temps qui nous est imparti. Nous devrions pouvoir consacrer à une motion de procédure le temps que nous estimons nécessaire pour tenter de convaincre nos collègues.