Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Mais pour qu'il y ait temps programmé, encore faut-il qu'il y ait équilibre. Nous avions réussi à en trouver un lors de la discussion d'il y a quinze jours.

Certes, le président du groupe UMP le rappelait tout à l'heure : globalement, un certain nombre d'avancées ont été faites en direction du Parlement. Certes, comme le disait Mme Billard, les avancées se situent plus dans le domaine du contrôle que dans le fait de légiférer. Mais tombons les masques quelques instants, mes chers collègues : vous ne pouvez nier le fait que nous y avons gagné sur le plan de l'initiative comme sur celui des capacités de contrôle. Reconnaissons franchement que tout cela était jusqu'alors totalement inexistant dans notre règlement.

Sur le temps programmé, nous devrions pouvoir progresser. Le texte qui nous est soumis offre de possibles avancées. Reste que la logique qui veut que les groupes gèrent l'essentiel du temps de parole est porteuse d'un réel défaut : elle ne garantit en rien aux députés qui seraient en désaccord avec leur groupe – cela arrive sur tous les bancs – de pouvoir s'exprimer, et pas davantage, quand bien même une petite phrase, sibylline, cherche à le préserver, le droit d'expression d'un député non inscrit.