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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 18 mai 2009 à 21h30
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Ce projet va permettre la création d'un organe central qui sanctionnera la fusion des banques populaires et des caisses d'épargne, si souvent évoquée et toujours retardée depuis 1996. La crise mondiale, qui a touché leur filiale commune Natixis, a accéléré ce processus.

Les deux réseaux coopératifs se rapprochent donc, et l'État s'engage à hauteur de sept milliards, ce qui permettra de consolider les fonds propres du nouvel ensemble, au moment où il doit assurer l'avenir de sa filiale commune. L'État sera donc représenté au conseil de surveillance.

Cette opération intervient de façon opportune pour ces deux réseaux qui, directement et par leurs filiales, jouent un rôle majeur dans le financement de l'économie et notamment dans le prêt aux PME, ainsi que dans le financement du logement, y compris le logement social. Elle améliorera la gouvernance de Natixis, qui n'aura plus qu'un seul actionnaire, et bénéficiera des synergies avec les autres banques du groupe.

La commission des finances vous a auditionnée, madame la ministre, ainsi que le président François Pérol, et cela m'a convaincu de la pertinence de ce projet. Je voudrais néanmoins revenir sur quelques points.

D'abord, par l'intermédiaire de Sopassure, holding détenue à 50,1 % par la banque postale et à 49,9 % par la caisse d'épargne, le nouvel ensemble est désormais actionnaire à hauteur de 35,48 % de la CNP assurances, premier assureur de personnes dans notre pays, aux côtés de la Caisse des dépôts. En décembre, il avait été prévu de répartir ces titres détenus par la Caisse nationale des caisses d'assurance entre les caisses régionales pour conforter l'ancrage territorial de CNP assurances, dont les caisses régionales distribuent les produits. Nous avons compris que cette participation resterait au niveau central et qu'elle serait définie comme stratégique, c'est-à-dire comme une source de revenus dans la durée pour le nouvel ensemble. Pouvez-vous confirmer cette orientation, dans la mesure où le rapporteur général a souligné que l'État n'avait pas vocation à rester à long terme au capital du nouveau groupe et que les modalités de l'opération incitent à sa sortie rapide ?

Cependant, cette sortie, conjuguée aux besoins de Natixis, peut amener le nouvel ensemble à s'interroger sur d'éventuelles réalisations d'actifs. Or, pour moi, il est clair que si des réalisations doivent avoir lieu, elles ne pourront en aucun cas concerner les participations détenues dans Sopassur, et donc dans CNP Assurances.

Je souhaite également attirer l'attention sur l'autonomie des dix-sept caisses régionales de caisse d'épargne et des vingt banques populaires régionales. Nous devons conforter cette autonomie, non seulement parce qu'elle est l'essence même des réseaux coopératifs, mais aussi parce qu'elle est la garantie de la bonne irrigation économique du territoire en matière de financement de l'économie.

Si le regroupement des fonctions de back office, qui peut générer de véritables économies, est cohérent, on peut s'interroger sur le maintien d'une offre bancaire diversifiée avec des centres de décisions locaux, de plus en plus rare dans le paysage bancaire. Lors d'une réunion de la commission des finances, j'ai eu l'occasion d'interroger François Pérol sur l'analyse de cette autonomie, notamment au regard de la consolidation de la prise de risques par les établissements. La réponse qui m'a été faite me satisfait, tant sur l'existence de plusieurs niveaux limites de risques, que sur l'harmonisation par le haut de ces limites de risques entre les Banques populaires et les Caisses d'épargne, mais aussi sur l'absence de consolidation des prises de risques respectives des deux réseaux, sauf pour les grosses opérations.

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