Intervention de Jérôme Chartier

On aurait tort de croire que le projet de fusion des caisses d'épargne et des banques populaires est né subitement, il y a quelques semaines, de la crise infligée à la Caisse d'épargne par la déconfiture de Natixis. Il est né il y a des années de la complémentarité de deux groupes bancaires mutualistes, et s'est nourri de 131 ans d'histoire bancaire et financière.

Bien qu'historiquement éloignées, les banques populaires et les caisses d'épargne n'ont fait, au cours de leur histoire respective, que se rapprocher. Leurs modèles ont convergé au fil du temps, ce qui s'est caractérisé, depuis 1999, par le partage du statut coopératif.

Au-delà de cette convergence juridique, je crois qu'il est important de souligner une convergence presque philosophique de leur rôle : en application des dispositions du code monétaire et financier, les caisses d'épargne contribuent à la lutte contre l'exclusion bancaire, au développement et au financement du logement social, et à l'amélioration du développement économique local. Les banques populaires, quant à elles, financent de nombreux entrepreneurs et promeuvent une cohésion sociale locale. C'est donc à juste titre que M. Carrez a souligné dans son rapport que « les deux groupes perçoivent la recherche du profit, non pas comme une fin, mais comme un moyen leur permettant de mettre en oeuvre des actions conformes à leurs valeurs ». En somme, le code génétique de ces deux groupes est rigoureusement le même. Forts de ces convergences juridiques et philosophiques, ils ont fait part, au terme d'un long processus, de leur volonté de se rapprocher.

Que M. Brard s'en convainque : il s'agit non d'une volonté étatique, mais d'une évidence économique. Dans l'évolution de ce dossier, l'État n'a fait que jouer le rôle d'un État moderne dans une économie de marché. Il a canalisé et facilité les relations économiques, en vue de l'intérêt général, pour installer un grand groupe bancaire – preuve supplémentaire, s'il en était besoin, que, dans la compétition économique actuelle, le dogmatisme politique n'est plus de mise.

Par ailleurs, je voudrais une bonne fois pour toutes écarter l'idée que ce rapprochement serait une conséquence directe de la crise, le rôle de cette dernière n'ayant été que d'accélérer un processus engagé depuis des années. En outre, ce texte en tire les leçons, en définissant clairement le rôle de l'organe central en matière de surveillance des risques et de gestion de la liquidité ou de la solvabilité.

Le projet qui nous est soumis est un projet industriel pérenne, du fait de la présence de l'État dans la structure financière du groupe. En effet, chacun s'en félicite, l'État s'est engagé à renforcer les fonds propres du nouvel organe central à hauteur de 5 milliards d'euros, afin de préserver la capacité de financement du nouvel ensemble. Il souscrira des actions de préférence sans droit de vote, à concurrence de 3 milliards d'euros, et des titres super-subordonnés pour 2 milliards, qui seront émis par le nouvel organe central et assortis de conditions de rémunération voisines. Grâce à cet apport de fonds propres, le nouveau groupe bénéficiera d'une structure financière plus robuste. Il affichera un ratio de solvabilité en ligne avec les banques européennes les mieux capitalisées.

Ce projet industriel recouvre, sur le terrain, 34 millions de clients, 7 millions de sociétaires, 7 500 agences qui assurent un maillage très dense du territoire – qui sera maintenu pour les caisses d'épargne et les banques populaires – et environ 110 000 collaborateurs. Ces chiffres témoignent du caractère stratégique qu'aura ce groupe pour le secteur bancaire français.

En second lieu, le groupe UMP soutient ce projet car il s'agit d'un projet de gouvernance globale et non d'un morcellement du processus de décision.

C'est un projet qui respecte les caractéristiques des banques coopératives et mutualistes puisque le nouvel organe central prendra la forme d'une société anonyme à directoire et conseil de surveillance, lequel comprendra, outre deux représentants des salariés, dix-huit membres, soit sept provenant des caisses d'épargne et sept des banques populaires, et quatre qui seront désignés par l'État, dont deux personnalités indépendantes.

En particulier, le caractère décentralisé de l'organisation des deux réseaux est préservé. Les uns et les autres ont évoqué le mode de désignation idéal des personnalités indépendantes. Une personnalité est indépendante dès lors que sa désignation est acquise : c'est ensuite de sa responsabilité que d'agir en toute indépendance.