Intervention de Charles de Courson

Nous ne sommes donc pas convaincus par ces arguments.

En outre, il y a de vrais obstacles à la fusion, et notamment des obstacles sociaux. L'article 5 ne va pas au fond des problèmes puisque, vous l'avez dit vous-même, madame la ministre, en cas de fusion, il faudra bien, à terme, négocier une convention unique. D'ailleurs, à chaque fois que l'on a fait ce genre de chose, on a prévu, dans la loi, une date limite. En effet, le fait que les conventions existantes tombent au bout de deux ans, par exemple, incite les partenaires sociaux à trouver un accord. Or l'article 5 n'a pas retenu ce schéma classique.

Il existe par ailleurs des obstacles culturels. Et, même si les cultures naissent, se développent et peuvent se transformer, il faut, pour cela, un peu de temps. Or le calendrier est très serré.