Intervention de Jean-Pierre Balligand

…non seulement en raison des sujets, un peu arides, qu'il aborde, mais aussi et surtout par son ambition même : le Gouvernement a constaté que le code monétaire et financier comprenait des dispositions relatives aux organes centraux des caisses d'épargne et des banques populaires et il en a tiré les conséquences en modifiant ce code pour permettre la disparition de ces deux organes – la Caisse nationale des caisses d'épargne et la Banque fédérale des banques populaires – au profit d'un nouvel organe central, point final.

Ce texte n'a en effet pas d'autre prétention affichée. C'est ce que vous avez dit, madame la ministre, en commission lorsque vous avez annoncé que « le nouvel organe central n'en fera ni plus, ni moins ». C'est ce qu'a dit le rapporteur général quand il s'est félicité, lors de l'examen des articles, du caractère « économe et peu bavard » de ce texte. Nous sommes dans le non-dit le plus absolu.

Cette absence d'ambition revendiquée nous semble problématique. Pourquoi sommes-nous aujourd'hui appelés à nous prononcer sur ce texte ?

Après tout, le rapprochement des caisses d'épargne et des banques populaires n'est pas une nouveauté, puisque, avant même la création de Natixis en 2006, épisode sur lequel je vais revenir dans un instant, deux autres tentatives avaient eu lieu, en 1996 et 2003. Comme le rappelle Gilles Carrez dans son rapport, même dans le projet de 2006, la fusion n'était pas prévue avant 2010-2011. Ce qui a accéléré le calendrier, c'est donc bien la crise financière et surtout son impact sur les caisses d'épargne et les banques populaires, en particulier à travers leur filiale commune, Natixis.