Intervention de Gilles Carrez

Les statuts des salariés ne sont pas modifiés. Le statut de la banque populaire, qui devient une branche à part entière, est conservé tout comme celui de la caisse d'épargne. Plusieurs branches seront organisées dans le cadre des deux réseaux afin de conserver leur spécificité. Par ailleurs, puisque l'organe central sera composé des personnels des deux réseaux, on se donne un délai de quinze mois pour savoir à quel statut le rattacher.

Cet organe central jouera le même rôle que la Banque fédérale et la Caisse nationale des caisses d'épargne.

J'ai inséré dans mon rapport un tableau comparatif pour prouver qu'il est inexact d'affirmer que sa création induira un supplément de centralisation.

Toutefois, et je terminerai par ce point, la gouvernance au sein de cet organe central est, à nos yeux, un sujet essentiel. Nous pensons, madame la ministre, qu'au sein de ce qui devrait se présenter sous forme de conseil de surveillance – c'est en tout cas ce que prévoit le protocole –, les représentants directs des sociétaires – pour être clair les présidents des caisses régionales ou des banques régionales – doivent détenir la majorité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC.)