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Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires
Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Documents législatifs
Rapport N° 1643 de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (40 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 18 mai 2009 à 21h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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