Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 mai 2009 à 21h30
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :J'en viens à quelques observations sur le texte de loi lui-même parce que, bien évidemment, tous les développements auxquels je viens de me livrer ne se retrouvent pas dans le texte de loi, qui se borne à créer le nouvel organe central et à définir sa gouvernance.
Le projet de loi dispose – et c'est un point essentiel – que cet organe central reste un organe coopératif, que les réseaux ont un caractère coopératif et régional – donc, cher collègue Dominique Baert, également décentralisé.
