Intervention de Gilles Carrez

En effet.

La recapitalisation de Natixis exige un effort très important de la part des deux actionnaires, le réseau des caisses d'épargne et celui des banques populaires, qui ont dû, dès septembre dernier, apporter 3,7 milliards de fonds propres. Ces fonds, il faut le souligner, proviennent des réseaux eux-mêmes, puisque nous sommes dans une situation juridique qui n'est pas celle d'une holding de tête contrôlant des réseaux : au contraire, ce sont les réseaux qui détiennent la structure de tête, à savoir, d'un côté, la Caisse nationale des caisses d'épargne, de l'autre, la Banque fédérale des banques populaires. Compte tenu de la situation de Natixis, il a donc fallu opérer une mobilisation de fonds propres à partir des réseaux décentralisés pour les faire remonter au niveau des structures de tête et éponger les pertes de cette filiale.

Par ailleurs, il a fallu mobiliser, dès l'automne 2008, la première tranche de 2 milliards d'euros mise en place grâce à la Société de prise de participation de l'État. La nouvelle perte, affichée au premier trimestre 2009, exige une mise de fonds de 3,5 milliards, laquelle se décompose en 1,5 milliard d'avances provenant des actionnaires et 2 milliards au titre du deuxième tirage, qui était d'ailleurs prévu pour toutes les banques au titre de la Société de prise de participation de l'État. Cela permet, pour le moment, de faire face à l'hémorragie due à Natixis.

Il est donc clair que l'accélération du rapprochement est due à la situation de Natixis, et l'une des questions essentielles que nous vous poserons, madame la ministre, consistera à nous demander où nous en sommes à cet égard et comment vous voyez l'avenir. Car c'est ce qui déterminera l'engagement de l'État, qui ne doit pas s'inscrire dans une opération de sauvetage de type Dexia. Mais ce n'est pas non plus l'intervention de droit commun que l'État, face à la crise bancaire, a pratiquée pour l'ensemble des grands établissements financiers. Il s'agit d'un dispositif intermédiaire.

Nous devons avoir les chiffres en tête, mes chers collègues. L'État met en place, au titre de la première tranche, 2 milliards sous forme de titres subordonnés, et 2 milliards au titre de la deuxième tranche. En outre, pour 3 milliards d'euros d'actions de préférence seront émises par le nouvel organe central et souscrites par l'État. Celles-ci pourront, après un délai de cinq ans, être converties en actions ordinaires.

La politique conduite par l'État vise à préserver ses intérêts puisque ses mises de fonds seront largement rémunérées : à un taux de 8 % environ. Et ce taux augmentera avec le temps pour qu'il y ait une forte incitation à rembourser ledit État. Cela exigera bien entendu de chacun des deux réseaux qu'il reconstitue des marges,…