Intervention de Gilles Carrez

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, nous examinons un texte qui est en apparence court et économe, mais qui, en organisant le rapprochement de deux de nos plus grands réseaux bancaires coopératifs, permettra la réalisation d'un projet d'entreprise de grande ampleur, mais d'un projet qui aura aussi des implications financières lourdes pour l'État.

Ce projet a du sens, mais pas forcément parce que la création de ce groupe permettra de gagner en taille. Chacun des deux réseaux dispose d'une part de marché d'environ 10 % et il ne faut pas que l'effet de taille soit considéré systématiquement comme positif. Mais ces deux réseaux sont surtout complémentaires. Celui des caisses d'épargne a considérablement développé une activité de banque de détail auprès des particuliers ; celui des banques populaires est quant à lui le réseau vers lequel se tournent de préférence les artisans, les commerçants et les petites entreprises. Rapprocher ces deux réseaux a donc du sens. Dès lors qu'ils seront associés, tout en conservant leurs propres caractéristiques, ils disposeront de parts de marché substantielles, puisque celles-ci représenteront 22 % des dépôts et 20 % de l'activité bancaire. S'agissant de réseaux de détail, il y aura en outre des économies d'échelle qui permettront de développer en commun certains produits financiers pour le grand public, comme les assurances-vie et les produits d'épargne.

Une question essentielle, que vous avez évoquée, madame la ministre, et qui va nous préoccuper tout au long de ce débat est celle de Natixis. Aujourd'hui, les deux réseaux en sont actionnaires à parité, à hauteur de 35 %, mais on observe des dysfonctionnements dans le contrôle de cette filiale. Il faut espérer que l'organe central unifié exercera un rôle d'actionnaire plus actif et plus cohérent. La situation de Natixis va sans doute nécessiter beaucoup d'efforts, y compris de la part des pouvoirs publics.

La fusion entre caisses d'épargne et banques populaires est l'aboutissement d'un processus de long terme, mais le projet s'est précisé après la création de Natixis en 2006 et, surtout, avec l'apparition de la crise financière, qui a accéléré sa réalisation. Cette crise a en effet frappé les caisses d'épargne, qui ont connu, à l'automne, une perte de l'ordre de 750 millions d'euros, notamment sur leurs activités de comptes. En outre, Natixis connaît depuis plusieurs mois une situation très préoccupante. Elle a dû procéder à des dépréciations d'actifs conduisant à afficher une perte de 2,8 milliards d'euros en 2008 et – nous l'avons appris jeudi dernier – de 1,8 milliard pour le premier trimestre 2009. Cette dernière perte est, je ne vous le cache pas, madame la ministre, sensiblement supérieure à celle que nous pouvions attendre. Certains prévoyaient une perte de 900 millions ou 1 milliard d'euros.