Intervention de Christine Lagarde
Réunion du 18 mai 2009 à 21h30
Organe central des caisses d'épargne et des banques populaires — Discussion d'un projet de loi après engagement de la procédure accélérée
Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :
Par ailleurs, à partir de la cinquième année, les actions seront convertibles en actions ordinaires, de sorte que l'État pourra détenir au maximum 20 % du capital du nouvel organe central. Cette clause de conversion constitue une incitation au remboursement de l'État. Matériellement, cette conversion se traduira par l'émission de bons de souscription d'actions au profit de l'État.
