Intervention de Christine Lagarde

Ainsi, à ce jour, la Société de financement de l'économie française – la SFEF – a émis près de soixante milliards d'euros, qui couvrent la moitié des besoins de refinancement à moyen et long termes des banques françaises. Les fonds propres des établissements bancaires français ont été renforcés à hauteur de treize milliards d'euros dans le cadre de deux tranches de recapitalisation mises en place par l'État, au travers de la Société de prises de participation de l'État – la SPPE. Je précise que la deuxième tranche n'est encore que partiellement consommée.

L'institution du médiateur du crédit joue un rôle très utile pour aider les entreprises dans leurs relations avec les établissements bancaires. Là encore, plusieurs pays étrangers souhaitent imiter le modèle français.

Dans le même temps, aux côtés des gouvernements belge et luxembourgeois, les autorités françaises ont participé au sauvetage de la banque Dexia en la recapitalisant, en lui apportant une garantie de refinancement et en l'aidant à réduire ses risques aux États-Unis. Alors qu'elle était au bord de la faillite en octobre, Dexia a dégagé un bénéfice de l'ordre de 250 millions d'euros au premier trimestre de cette année. Ce plan d'urgence a porté ses fruits : les encours de crédit aux ménages, aux entreprises et aux collectivités locales continuaient en mars de progresser au rythme de 6,6 % en glissement annuel. Les taux d'intérêts se sont réduits sous l'effet de l'action de la Banque centrale européenne. Les conditions d'octroi de crédit commencent à se desserrer, comme le souligne la Banque de France. Notons toutefois que la progression des encours de crédit – qui reste positive – s'est ralentie ces derniers mois, sous l'effet notamment de la crise économique et de l'attentisme des ménages français sur l'acquisition de biens immobiliers.

Au-delà de la réponse d'urgence à la crise financière, la France a défendu, dans le cadre du G20, un ambitieux programme de réformes afin que les excès du passé – excès de crédit, excès de complexité, excès de cupidité – ne se reproduisent pas. Les nouvelles règles que le G20 a définies doivent imposer à tous les acteurs du secteur davantage de responsabilité et de transparence. Nous menons ce combat au niveau européen, mais aussi par le biais de dispositifs nationaux.

C'est dans ce contexte que je souhaiterais vous exposer les objectifs du rapprochement entre les caisses d'épargne et les banques populaires ainsi que le rôle que l'État y joue, et vous décrire l'organe que créera le projet de loi qui vous est soumis.

Ce que nous examinons, c'est l'accélération du rapprochement entre les caisses d'épargne et les banques populaires. Je tiens à remercier le rapporteur général de la commission des finances, M. Gilles Carrez, pour son excellent rapport constitué tout à la fois de son appréciation et de son analyse personnelle des auditions en commission, que je remercie le président Migaud d'avoir bien voulu organiser dans un tel esprit. J'ajoute que ce rapport comporte des annexes qui permettent de comprendre à la fois l'histoire du mouvement mutualiste, l'histoire de chacune des deux institutions concernées et les raisons pour lesquelles ce rapprochement est souhaitable.

Voulu par les deux groupes et annoncé en octobre dernier, ce rapprochement tire les enseignements de la crise financière que nous avons traversée. Il est fondé sur le constat – dorénavant partagé par tous – que la banque universelle constitue le modèle le plus robuste pour faire face aux turbulences financières, contrairement à la séparation, observée ailleurs, entre banques de détail d'un côté et banques de financement et d'investissement de l'autre.

Ce rapprochement donnera naissance au deuxième groupe bancaire français, avec 34 millions de clients – oui, 34 millions de clients ! –, plus de 7 millions de sociétaires, 7 700 agences et près de 110 000 collaborateurs. Pour autant, cette union est loin de constituer une fusion pure et simple : les deux réseaux – comme vous l'avez constaté dans le projet – demeureront distincts, et l'on pourra toujours voir dans les villes françaises la croix blanche sur fond bleu des banques populaires et l'écureuil stylisé, blanc sur fond rouge, des caisses d'épargne, forgeant ainsi l'alliance des bleus et des rouges.