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Intervention de Michèle Alliot-Marie

Réunion du 8 décembre 2009 à 16h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république

Michèle Alliot-Marie, ministre d'état, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés :

J'ai déjà dit très clairement que je ne laisserai pas mettre en cause la légitimité et l'autorité des magistrats. Il est vrai que l'on entend parfois des propos scandaleux, notamment aux assises. Ce sont en premier lieu les bâtonniers qui doivent être saisis, ces questions relevant des barreaux. Si l'on veut que la justice soit respectée par les citoyens, elle doit aussi être respectée en son sein par ceux qui contribuent à son administration. Si nécessaire, je prendrai les mesures propres à assurer le respect de ce principe.

Les plaintes abusives, quant à elles, peuvent déjà faire l'objet de poursuites en dénonciation calomnieuse.

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