Intervention de Michèle Alliot-Marie

L'arrêt Medvedyev n'a rien à voir avec la question. Dans cet arrêt, la CEDH conteste le pouvoir d'un membre du parquet de prendre des mesures privatives de liberté, compétence qui relève des juges du siège. Mais l'arrêt ne remet pas pour autant en cause le fait que les membres du parquet soient des magistrats.

Quant au Président de la République, il est le garant du bon fonctionnement des pouvoirs publics, notamment du respect de la séparation des pouvoirs, qui est renforcée par le fait qu'il ne préside plus le CSM. Il lui reste cependant la possibilité de saisir le CSM de questions relatives à l'indépendance de la justice.