Intervention de Michèle Alliot-Marie

Par-delà la question de l'avocat, ce qui importe d'une façon générale, monsieur Vallini, c'est de sortir de l'ère du soupçon, qui domine entre les avocats et les politiques, mais également entre les justiciables et l'ensemble du monde judiciaire. Pour cela, il faut le plus de transparence possible. Nous devons nous-mêmes faire la plus grande confiance aux personnes.

Je voudrais vous rappeler que tous les magistrats sont nommés par décret du Président de la République : le secrétaire général du CSM étant un magistrat, il n'est pas anormal qu'il relève de cette procédure. Compte tenu en outre des fonctions du secrétaire général, je ne vois pas ce que la crédibilité de l'institution gagnerait à son élection.

Si la publication de l'avis du CSM sur la nomination des magistrats du parquet n'a rien de choquant en soi, il convient d'en peser les risques pour les intéressés eux-mêmes. La publication d'un avis défavorable est susceptible de porter atteinte à la crédibilité du magistrat en cause, jusque dans sa propre juridiction, vis-à-vis de ses pairs comme des justiciables. C'est en considération de ce risque, beaucoup plus que sur le principe, que je suis défavorable à la publication : nous devons protéger la légitimité des magistrats aux yeux des justiciables.

Votre proposition d'auto-saisine de la formation plénière du CSM ne me paraît pas pertinente, étant donné les relations qui existent déjà entre la Chancellerie et le CSM. En cas de difficulté, le dialogue permanent que nous entretenons avec le CSM nous permet de recueillir son avis, et c'est le plus souvent la Chancellerie, voire la Présidence de la République, qui sont demandeurs. Je ne vois donc pas l'intérêt de formaliser dans une loi cette possibilité qui n'a jamais été contestée.

En ce qui concerne les délais de saisine du CSM par les justiciables, il me semble que nous avons trouvé un juste milieu entre les propositions des uns et des autres, une solution équilibrée qui garantit à la fois l'efficacité de la saisine et la sérénité de la justice.

Je ne vois pas en quoi la présence du justiciable s'impose dans le cadre d'une formation disciplinaire. Le justiciable aura déjà eu la possibilité de s'exprimer par écrit dans une plainte de façon suffisamment précise pour que celle-ci soit instruite par la formation disciplinaire compétente.

Une telle possibilité n'existe d'ailleurs, à ma connaissance, dans aucune procédure disciplinaire : n'est présent que le professionnel poursuivi, assisté éventuellement d'un conseil, mais en aucun cas la personne qui a porté plainte ou signalé la faute.