Intervention de André Vallini

Je ne reviendrai pas sur la question de l'avocat, déjà évoquée par le rapporteur, mais le problème reste entier et nous y consacrerons sans doute quelques-uns de nos amendements.

Alors que le Président de la République ne préside plus le CSM, le secrétaire général du CSM sera toujours nommé par lui. Ne serait-il pas plus judicieux de laisser au CSM une autonomie entière en l'autorisant à élire son secrétaire général, ou en proposant au président du CSM de nommer celui-ci sans passer par le Président de la République.

Par ailleurs, nous aurions souhaité que les magistrats du parquet soient nommés sur avis conforme du CSM. Ne serait-il pas opportun que les avis du CSM sur les nominations de magistrats du parquet soient, non seulement motivés, mais aussi publiés ?

Ne pensez-vous pas que la formation plénière du CSM, dont ce texte officialise l'existence juridique, devrait pouvoir s'autosaisir de toutes questions qui l'intéressent afin de formuler, le cas échéant, des recommandations à l'adresse du Président de la République, sans avoir besoin d'attendre que ce dernier le consulte sur telle ou telle question concernant la magistrature ?

Certains souhaiteraient que le délai de saisine du CSM par un justiciable, que le texte fixe à un an à compter d'une décision irrévocable, soit porté à deux ans, d'autres qu'il soit réduit à six mois. Quel est votre avis ?

Ne pensez-vous pas que la commission d'admission des requêtes devrait pouvoir entendre les justiciables qui saisissent le CSM, et non pas seulement le magistrat concerné, comme le Sénat l'a prévu ?