Intervention de Michèle Alliot-Marie

À mon avis, le risque n'est pas grand s'agissant d'une procédure courte ou banale. En tout état de cause, le jeu des délais fait qu'il risque d'y avoir chevauchement des procédures. Dans l'hypothèse où le manquement est d'une gravité exceptionnelle, l'autorité disciplinaire prendra elle-même l'initiative de le sanctionner, sans qu'il y ait à attendre pour cela que le justiciable porte plainte. Je ne pense pas qu'il y ait un problème de facto, à moins que vous ne m'en donniez des exemples. Je peux déjà vous dire que les cas les plus flagrants que j'ai pu connaître depuis mon arrivée ont donné lieu à une réaction immédiate.

Il importe en revanche que le justiciable n'ait pas à attendre la fin de procédures très longues, en matière de tutelle ou d'assistance éducative par exemple, faute de quoi nous manquerions l'objectif assigné à ce texte.