Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Motion de rejet préalable
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
Vous réclamez la croissance verte, mais c'est nous qui, par les dispositions que nous prenons, sommes en train d'en jeter les bases !
Enfin, vous voulez que l'on réalise la fusion des prélèvements. Il faut reconnaître qu'il peut y avoir débat sur ce point, y compris dans la majorité, mais il convient aussi d'indiquer combien la redistribution que vous appelez de vos voeux à travers cette mesure est incomplète. En effet, la redistribution, en France, s'effectue largement à travers les transferts sociaux dont je parlais tout à l'heure.
