Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Motion de rejet préalable
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation :
…un certain nombre de choses que nous faisons déjà.
Vous vous plaignez de l'insuffisance de la régulation, mais c'est sous l'impulsion de la France que l'Union européenne met en place les instruments de régulation que vous réclamez. Vous ne pouvez pas le nier : s'il n'y avait pas eu cette impulsion française, il ne fait pas de doute que les modes de régulation que nous souhaitons n'auraient pas été instaurés.
