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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Il est par ailleurs nécessaire d'augmenter la durée d'indemnisation du chômage. La montée massive du chômage que nous enregistrons actuellement, et qui est sans précédent depuis la Seconde Guerre mondiale, va se traduire par une explosion du chômage de longue durée et, surtout, par une explosion du nombre des chômeurs en fin de droits. Cela va engendrer un problème grave : beaucoup de chômeurs finiront par se retrouver à l'ASS ou au RMI et il sera très difficile de sortir de cette situation. Il est donc indispensable d'accroître la durée d'indemnisation du chômage pendant la crise.

Il faut aussi favoriser l'investissement plutôt que la spéculation. Nous proposons – et, dans la situation actuelle, c'est la bonne mesure à prendre – de moduler l'impôt sur les sociétés de façon à favoriser l'investissement plutôt que la distribution de bénéfices, plutôt que la rente.

Il convient également de mettre en place une vraie régulation financière à l'échelle européenne. On l'a vu pendant la crise, des banques ont cessé de pratiquer leur métier de banquier, qui consiste, rappelons-le, à gérer des dépôts, à accorder des crédits aux entreprises et aux ménages en conservant majoritairement dans leurs comptes les crédits octroyés. C'est à la banque d'être attentive à ces crédits. Aujourd'hui, elles se défont quasiment de la totalité de leurs crédits soit par la titrisation soit par le biais de produits de couverture. Eh bien, il faut remettre en place une véritable régulation à l'échelle européenne pour faire en sorte que les banques jouent leur rôle !

En d'autres temps – je pense à la suite de la crise de 29 – Roosevelt avait vraiment changé les règles du jeu aux États-Unis. Face à la crise actuelle, les mesures de régulation dans le secteur financier ne sont pas du tout à la hauteur des enjeux puisqu'on parle d'obliger simplement les banques, en Europe, à garder 5 % des crédits qu'elles émettent.

Enfin, il faut investir massivement dans la croissance verte. Il s'agit, bien sûr, de lutter contre le réchauffement climatique, mais, pour qu'on change de modèle de croissance, pour que la croissance intègre réellement la notion de développement durable, il convient d'agir pour que les prix des biens échangés sur le marché prennent en compte le coût pour l'humanité de la dégradation de l'environnement. Cela implique que la taxe carbone augmente régulièrement pour que les entreprises et les ménages prennent conscience qu'il faut diviser par quatre notre consommation d'énergie.

Pour atteindre cet objectif il aurait fallut intégrer ces dispositions dans une vraie réforme de la fiscalité telle que celle que je mentionnais. Si l'on veut instaurer une vraie fiscalité écologique, il faut mener parallèlement une politique de redistribution qui permette aux ménages modestes d'avoir les moyens financiers de s'adapter aux changements technologiques, et non pas de subir une perte de revenus.

Oui, il faut une véritable réforme fiscale en France, laquelle prendrait d'une certaine façon le contre-pied de la politique que vous avez suivie en matière d'impôt sur le revenu. En choisissant pour la fiscalité écologique, de partir d'un niveau faible et de redistribuer forfaitairement, vous avez raté une occasion. En combinant les deux réformes fiscales, on aurait pu réponde au défi écologique et corriger une fiscalité profondément injuste.

Telles sont quelques-unes des orientations que nous proposons pour que notre pays sorte réellement et durablement de la crise. Toutefois nous ne nous faisons guère d'illusion sur votre volonté d'en tenir compte. Derrière les grands discours sur la solidarité et la régulation que votre gouvernement et le Président de la République tiennent sur la scène internationale,…

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