Intervention de Didier Migaud

…et, notamment, l'insuffisance du volet consacré au soutien de la demande, de la consommation et de l'emploi.

Quand on compare les résultats des plans de relance allemand et français, on constate qu'effectivement un véritable plan de relance, comportant un vrai volet de soutien de l'emploi et de la demande, peut avoir des effets positifs en matière d'activité et d'emploi. À cet égard, la comparaison avec l'Allemagne est extrêmement intéressante : malgré une récession trois fois plus forte que celle enregistrée par la France, ce pays a maintenu relativement son niveau d'emploi ; en clair, la situation de l'emploi en Allemagne s'est beaucoup moins dégradée qu'en France.

Encore une fois, les plans de relance sont intéressants, mais on ne peut distinguer leurs crédits de ceux des autres missions. En effet, ils n'en sont pas aussi distincts que vous le prétendez, comme en attestent les va-et-vient constatés entre la mission « Plan de relance » et la mission « Travail et emploi », pour ne citer que celle-ci. En outre, une partie d'entre eux sera inévitablement pérennisée ; je pense notamment aux crédits du Fonds d'investissement social, dont on peut douter qu'ils seront annulés dès le 31 décembre 2010 – ce qui, du reste, ne serait pas souhaitable.

Dès lors, la seule approche qui me paraisse réaliste consiste à prendre en compte le déficit public ainsi que l'ensemble des dépenses. C'est, du reste, au respect de cette approche qu'il faut dès aujourd'hui appeler à propos du grand emprunt qui pourrait, sur ce point comme sur beaucoup d'autres, s'apparenter à un plan de relance bis. Si l'on raisonne ainsi, monsieur le ministre, c'est-à-dire globalement, on constate que les dépenses augmentent. Pourquoi cacher cette réalité ? Vous dites qu'il faut assumer le plan de relance : assumez-le jusqu'au bout, y compris ses incidences sur l'évolution de la dépense publique ! Celle-ci a augmenté, non pas de 0,1 %, comme vous le prétendez, mais de 5,7 %, si l'on prend en compte les dépenses supplémentaires contenues dans le plan de relance.

Je reconnais là le talent extraordinaire de Bercy,…