Intervention de Didier Migaud
Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion
Didier Migaud, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, ce projet de loi de finances rectificative me paraît avoir un double intérêt.
Tout d'abord, il permet de mesurer l'ampleur de la dégradation de la situation de nos comptes publics.
Ensuite, il comprend, dans sa deuxième partie, un certain nombre de mesures qui nous semblent positives – même si elles méritent d'être complétées et précisées – en matière de lutte contre les paradis fiscaux, contre la fraude fiscale ou ce qui a aussi été qualifié d'économie souterraine.
Pour ce qui concerne l'ampleur de la dégradation de la situation de nos comptes publics, en termes de dépenses, le Gouvernement distingue entre dépenses « crise » et « hors crise », en mettant à part les dépenses du plan de relance. Je vous avoue mon scepticisme.
