Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 9 décembre 2009 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2009 — Discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Encore raisonnons-nous en valeur courante ! Autrement dit, le niveau des recettes en valeur courante est le même en 2009, certes après la crise, qu'en 1996. Vous pouvez constater à quel point nos recettes ont dégonflé.
J'ai également fait une comparaison par cycle. La notion de cycle peut-être discutable, mais considérons qu'un cycle a une durée de six ou sept ans. L'année 2003 correspondait au point bas d'un cycle : le niveau de recettes prévu n'avait pas été atteint en raison d'un très faible taux de croissance, et le déficit avait atteint 57 milliards d'euros. Or, en 2003, nous avions enregistré 270 milliards d'euros de recettes, alors qu'en 2009, si j'ajoute aux recettes réelles les effets d'accordéon liés au remboursement plus rapide des crédits de TVA ou d'impôt sur les sociétés, dans le cadre du plan de relance, les recettes s'élèvent à 254 milliards d'euros. Ainsi, le point bas du cycle précédent, en 2003, est plus élevé que le point bas du cycle actuel !
