Intervention de Gilles Carrez

Ce qui a joué, c'est, d'une part, que pour 15 % environ de notre dette à long terme, le capital est indexé sur l'inflation ; la forte diminution de celle-ci nous a procuré des économies. D'autre part, les taux ont diminué et nous avons eu recours de façon assez importante, même si cela s'atténue en fin d'année, à des financements en bons du trésor, donc de court terme, pour lesquels la baisse des taux d'intérêt est particulièrement sensible.

À partir de là, le ministre a choisi de continuer de mener une politique, à laquelle il attache le plus grand prix, visant à l'assainissement des comptes entre l'État et la sécurité sociale.

Monsieur le ministre, je veux rendre hommage à votre ténacité en la matière. Comme vous l'avez dit, il faut que nous fassions le ménage dans nos propres comptes en ce qui concerne l'endettement croisé entre l'État et la sécurité sociale. Il doit être réduit à zéro afin que nous puissions contempler dans son immensité le stock de 1 400 milliards d'euros de dette. Il faut commencer par faire le ménage en interne avant de prendre à bras-le-corps le problème plus général du stock de dette.

Ainsi, 3,2 milliards d'euros ont été utilisés pour réduire la dette de l'État envers la sécurité sociale au titre de 2009, année pour laquelle les dotations des programmes relatifs aux relations avec la sécurité sociale étaient déjà insuffisantes. Deux autres milliards d'euros ont servi à apurer des dettes contractées avant 2009. En conséquence, à la fin de l'année 2009, les dettes de l'État envers la sécurité sociale ne dépassent pas le milliard d'euros : la situation est donc complément assainie.

Le solde des 5 milliards d'euros, rendus disponibles par la baisse des frais financiers, est utilisé pour faire face à l'augmentation du prélèvement de l'Union européenne, dépense obligatoire de l'ordre d'1 milliard d'euros.

L'exécution de la mission « Plan de relance » s'est parfaitement déroulée. Une dépense supplémentaire de l'ordre d'1 milliard d'euros, par rapport aux prévisions, s'explique par le succès du remboursement anticipé du FCTVA aux collectivités territoriales. Nous ne pouvons que nous en réjouir puisqu'elle témoigne d'un fort volume d'investissement : les collectivités territoriales, qui effectuent 75 % des investissements civils du pays, ont répondu présent à la demande du Gouvernement.

En guise de bilan du plan de relance, nous pouvons dire que ce dernier a été parfaitement calibré et qu'il a eu une efficacité réelle. Sur ce dernier point, il suffit de constater la performance de notre pays au second trimestre, avec une croissance positive de 0,3 %, et celle du troisième trimestre. Des mesures comme la prime à la casse – parfaitement articulée avec le « bonus », elle a véritablement soutenu l'industrie automobile dont chacun sait combien elle est importante dans notre pays –, ou les mesures de relance très rapides en matière d'infrastructures publiques sont efficaces.

Lorsque, dans quelques semaines, nous nous interrogerons sur le grand emprunt, il nous faudra nous souvenir des deux caractéristiques du plan de relance.

Il ne comportait que des mesures d'investissements – cela est indéniable si on analyse l'usage des 24 milliards de la mission « Plan de relance ». Il s'agissait de mesures non récurrentes ne pesant pas sur le déficit structurel. Demain, il faudra tenir bon sur ces deux principes.

Pour traiter des recettes, j'ai voulu m'appuyer sur deux comparaisons. En quelle année avons-nous enregistré des recettes budgétaires équivalentes aux 230 milliards d'euros de 2009 ? En 1996.