Intervention de Gilles Carrez

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, ce collectif présente deux caractéristiques. D'abord, sur le plan budgétaire, il confirme la maîtrise des dépenses, tout en rendant encore plus évidente la nécessité absolue de sécuriser nos recettes. Ensuite, il comporte d'importantes mesures fiscales pour lutter contre la fraude et en particulier les paradis fiscaux. Nous espérons que la France, en se montrant exemplaire, entraînera d'autres pays et sera mieux à même de lutter contre les activités illicites sur son propre territoire.

Voyons d'abord les aspects budgétaires. Ce collectif montre clairement que la règle que nous nous sommes donnée, qui consiste à voter une norme de dépenses qui fait que celles-ci n'évoluent pas plus vite que l'inflation, est totalement respectée pour la sixième ou septième année consécutive. Nous pouvions cependant être inquiets, au début de 2009, car il fallait intégrer les mesures du plan de relance pour 24 milliards d'euros environ. Nous les avons cantonnées dans une mission spécifique créée dans la nomenclature de la LOLF. Mais, hors plan de relance, j'ai le plaisir de vous annoncer que la règle stricte du maintien en volume des dépenses par rapport à l'année précédente a été mieux que respectée. En effet, de façon un peu paradoxale, nous avons fait en 2009 une économie de plus de cinq milliards d'euros sur les intérêts de la dette, alors même que nous avons énormément emprunté pour couvrir le déficit.