Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 8 décembre 2009 à 15h00
Tiers secteur de l'habitat participatif diversifié et écologique — Vote solennel sur l'ensemble d'une proposition de loi
Bernard Accoyer, président :L'ordre du jour appelle les explications de vote et le vote, par scrutin public, sur la proposition de loi pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique (nos1990, 2088).
